Conditions Générales de Vente

1Informations sur la société et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les relations entre la société BoxGroom (« BoxGroom », « nous ») et toute personne physique ou morale (le « Client », « vous ») commandant les prestations proposées via le site boxgroom.com, l'application ou tout autre canal officiel.

BoxGroom est opéré par la SAS FINCORY — SIREN 987 625 522 — 5 rue François Bonvin, 75015 Paris. Numéro de TVA : FR35987625522.

BoxGroom propose un service de garde-meuble à domicile à Paris, consistant à collecter les biens du Client à son domicile, à les stocker dans un entrepôt sécurisé exploité directement ou par un partenaire, puis à les relivrer ou les restituer à la demande du Client.

2Définitions

• Client : toute personne majeure et capable, consommateur ou professionnel, passant une commande.
• Prestation : tout service proposé par BoxGroom (collecte, stockage, relivraison, fourniture de matériel d'emballage…).
• Biens : les objets confiés par le Client à BoxGroom aux fins de stockage.
• Collecte : enlèvement des Biens au domicile ou à l'adresse indiquée par le Client.
• Relivraison / Restitution : remise des Biens au Client en fin de stockage, ou à sa demande.
• Zone de service : Paris, telle que définie à l'article 6.
• Inventaire : relevé, le cas échéant photographique, des Biens collectés.

3Acceptation et formation du contrat

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et comprises en cochant la case prévue à cet effet avant validation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

BoxGroom se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables au Client restent celles acceptées lors de sa commande.

4Commande et estimation tarifaire

Le Client réalise une demande d'estimation en renseignant le volume approximatif de Biens à stocker et les conditions d'accès. BoxGroom communique une estimation tarifaire que le Client accepte avant la collecte.

Réajustement le jour de la collecte. Le Client reconnaît que l'estimation repose sur les informations qu'il fournit. Si, le jour de la collecte, le volume réel, le poids, le type de Biens ou les conditions d'accès (étage, ascenseur, stationnement, portage) diffèrent de ce qui a été déclaré, BoxGroom pourra réajuster le prix en conséquence. Si le Client refuse le supplément, BoxGroom pourra renoncer à exécuter la Prestation, les sommes déjà versées restant acquises.

5Collecte, inventaire et transfert de garde

La Prestation de stockage débute à la remise des Biens à BoxGroom lors de la collecte. À compter de cette remise et jusqu'à leur restitution, BoxGroom est gardien des Biens et en supporte les risques dans les limites prévues aux articles 11 et 12 (responsabilité et assurance).

Un inventaire des Biens est réalisé lors de la collecte. Sauf refus exprès du Client, un inventaire photographique pourra être effectué et rendu accessible au Client. Le Client dispose de [48 heures] pour signaler toute incohérence.

Le Client déclare être le propriétaire des Biens, ou être expressément autorisé à en disposer, et garantit BoxGroom contre toute réclamation de tiers à ce titre.

6Zone de service, relivraison et changement d'adresse

La zone de service standard de BoxGroom est Paris.

La relivraison constitue une prestation distincte, non comprise dans l'abonnement mensuel de stockage. À chaque demande de restitution, BoxGroom établit une estimation tarifaire spécifique, calculée en fonction du lieu de livraison, de la distance, du volume et des conditions d'accès au jour de la demande.

Le Client n'est pas tenu de faire relivrer ses Biens à l'adresse de collecte initiale : il peut indiquer une autre adresse. Le prix de la relivraison est toutefois recalculé en fonction de cette destination.

Relivraison hors zone de service. Si le Client demande une relivraison en dehors de la zone de service, BoxGroom n'est pas tenue d'effectuer cette livraison. BoxGroom pourra, à sa seule discrétion, proposer un devis spécifique reflétant la distance réelle. Le Client est libre de l'accepter ou de le refuser, dans un délai de [7 jours].

À défaut d'acceptation du devis, le Client s'engage à récupérer lui-même ses Biens, ou à mandater un transporteur de son choix, au lieu de stockage indiqué par BoxGroom, aux dates et horaires convenus avec un préavis d'au moins [48 heures]. BoxGroom ne saurait être tenue de livrer les Biens en dehors de sa zone de service, ni à un tarif autre que celui de l'estimation acceptée par le Client. Le stockage continue d'être facturé jusqu'à la récupération effective des Biens.

7Prix, facturation et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le stockage est facturé mensuellement, terme à échoir, par prélèvement automatique ou carte bancaire. Le premier mois est dû au jour de la collecte et calculé au prorata le cas échéant.

Le Client autorise BoxGroom à conserver de manière sécurisée ses données de paiement afin de permettre les prélèvements récurrents et le règlement des prestations et frais complémentaires. Le Client est notifié avant chaque prélèvement.

BoxGroom pourra réviser ses prix une fois par an. Le Client en sera informé [un mois] à l'avance et pourra résilier s'il refuse la révision.

8Défaut de paiement et sort des Biens

8.1 — Pénalités et frais. Tout rejet de prélèvement entraîne des frais de [10] € par rejet. Tout retard de paiement entraîne, sans rappel préalable, une pénalité de retard de [10] % des sommes dues. Des frais de relance de [10] € après le premier rappel, puis [30] € par lettre recommandée supplémentaire, pourront être facturés. Pour le Client professionnel, l'indemnité forfaitaire légale de recouvrement de 40 € s'applique.

8.2 — Suspension d'accès et droit de rétention. À défaut de paiement dans un délai de [15] jours suivant une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, BoxGroom pourra suspendre l'accès du Client à ses Biens et exercer un droit de rétention sur ceux-ci jusqu'au complet paiement des sommes dues, en principal, pénalités et frais.

8.3 — Résiliation. En cas de retard de paiement de [30] jours, BoxGroom pourra résilier le contrat de plein droit par lettre recommandée, l'ensemble des sommes dues devenant immédiatement exigible.

8.4 — Abandon des Biens. À défaut de régularisation dans un délai de [60] jours à compter de l'échéance impayée, et après une mise en demeure finale adressée par lettre recommandée avec accusé de réception impartissant un délai supplémentaire de [10] jours ouvrés restée infructueuse, les Biens stockés seront réputés définitivement abandonnés par le Client.

La mise en demeure sera réputée valablement notifiée à la date de signature de l'accusé de réception ; en cas de refus, à la date de la mention « refusé » apposée par les services postaux ; en cas de non-retrait, à la date de la mention « non réclamé ». L'impossibilité de joindre le Client aux coordonnées fournies, pour quelque cause que ce soit (y compris adresse invalide ou décès), ne fait pas obstacle à l'application de la présente clause.

8.5 — Sort des Biens abandonnés. BoxGroom pourra alors, à sa seule discrétion : procéder à la vente des Biens, le cas échéant aux enchères publiques, en vue du recouvrement de sa créance ; les détruire ou recycler s'ils sont sans valeur marchande ; ou les conserver à titre de garantie. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client à ce titre, sans préjudice du droit de BoxGroom de réclamer le paiement de toute somme restant due.

9Durée, résiliation et rétractation

Le contrat de stockage est conclu pour une durée minimale de [1 mois], reconduit tacitement par périodes d'un mois. Le Client peut résilier pour convenance moyennant un préavis de [30 jours] ; toutes les sommes dues deviennent alors exigibles, et les Biens sont restitués selon l'article 6.

Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, s'il demande que la Prestation commence avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation pour la part exécutée, conformément à l'article L221-28.

10Objets interdits

Sont strictement interdits de collecte et de stockage, notamment :

• Denrées périssables, aliments, liquides, substances odorantes ;
• Matières inflammables, explosives, radioactives ou toxiques (gaz, carburant, peinture, batteries…) ;
• Armes, munitions et leurs composants, même de collection ;
• Substances illicites, objets volés ou issus de trafic ;
• Animaux, végétaux, matières organiques ;
• Espèces, bijoux, métaux précieux et objets de grande valeur sans déclaration et assurance spécifiques ;
• Documents d'identité originaux, actes notariés, et plus généralement tout objet dont le stockage est interdit par la loi.

BoxGroom pourra refuser ou interrompre la Prestation en cas de découverte d'objets interdits, le Client restant redevable des sommes dues et garantissant BoxGroom contre tout recours de tiers.

11Responsabilité

BoxGroom est tenue d'une obligation de moyens dans la fourniture des Prestations. Pendant la durée du stockage, BoxGroom répond de la perte ou de la détérioration des Biens qui lui sont confiés, sauf force majeure, vice propre du Bien, faute du Client ou emballage défectueux réalisé par le Client.

La responsabilité de BoxGroom est limitée au préjudice direct et prévisible, dans la limite des plafonds d'indemnisation définis à l'article 12. BoxGroom n'est pas responsable des dommages résultant d'informations erronées fournies par le Client, ni des appareils électriques/électroniques dont elle ne peut juger l'état à l'entrée en stockage.

12Assurance et plafonds d'indemnisation

Les Biens confiés sont couverts dans la limite d'un plafond de 100 € par objet et par m³, dans la limite globale de 2 000 €. Le Client déclare la valeur des Biens supérieurs à 100 € au moins 48 heures avant la collecte ; à défaut, tout Bien est réputé ne pas excéder cette valeur. Le Client peut souscrire une assurance complémentaire à ses frais. Sont exclus de la garantie, notamment, les dommages dus aux insectes/rongeurs inhérents au Bien, à l'humidité naturelle, au vice propre, ou aux Biens emballés par le Client lui-même.

13Sous-traitance

BoxGroom peut recourir à des sous-traitants (transporteurs, exploitants d'entrepôt) pour l'exécution des Prestations. BoxGroom demeure seule responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution des Prestations.

14Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si la force majeure se prolonge au-delà de [30 jours], chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

15Données personnelles

BoxGroom traite les données personnelles du Client conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, aux seules fins de gestion du compte, des commandes et de la relation client. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçables à contact@boxgroom.com, et peut saisir la CNIL.

16Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de la marque BoxGroom (logos, textes, photographies, y compris les clichés d'inventaire) sont la propriété exclusive de BoxGroom et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

17Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

18Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales de Vente, contactez-nous à contact@boxgroom.com.

1Company information and purpose

These Terms and Conditions of Sale (the "T&Cs") govern the relationship between BoxGroom ("BoxGroom", "we") and any individual or legal entity (the "Customer", "you") ordering the services offered via the boxgroom.com website, the app or any other official channel.

BoxGroom is operated by SAS FINCORY — SIREN 987 625 522 — 5 rue François Bonvin, 75015 Paris, France. VAT number: FR35987625522.

BoxGroom offers an at-home valet storage service in Paris: we collect the Customer's belongings from their home, store them in a secure warehouse operated directly or by a partner, then redeliver or return them at the Customer's request.

2Definitions

• Customer: any person of legal age and capacity, consumer or professional, placing an order.
• Service: any service offered by BoxGroom (collection, storage, redelivery, supply of packing materials, etc.).
• Goods: the items entrusted by the Customer to BoxGroom for storage.
• Collection: removal of the Goods from the home or address indicated by the Customer.
• Redelivery / Return: handing the Goods back to the Customer at the end of storage, or on request.
• Service area: Paris, as defined in Article 6.
• Inventory: a record, where applicable photographic, of the collected Goods.

3Acceptance and formation of the contract

Any order implies full and unreserved acceptance of these T&Cs, which the Customer acknowledges having read and understood by ticking the box provided for that purpose before validation. The applicable T&Cs are those in force on the date of the order.

BoxGroom reserves the right to amend the T&Cs at any time; the T&Cs applicable to the Customer remain those accepted at the time of their order.

4Order and price estimate

The Customer submits an estimate request by providing the approximate volume of Goods to be stored and the access conditions. BoxGroom provides a price estimate that the Customer accepts before collection.

Adjustment on collection day. The Customer acknowledges that the estimate is based on the information they provide. If, on collection day, the actual volume, weight, type of Goods or access conditions (floor, lift, parking, carrying) differ from what was declared, BoxGroom may adjust the price accordingly. If the Customer refuses the surcharge, BoxGroom may decline to perform the Service, and sums already paid shall remain acquired.

5Collection, inventory and transfer of custody

The storage Service begins when the Goods are handed over to BoxGroom at collection. From that handover until their return, BoxGroom is the custodian of the Goods and bears the risks within the limits set out in Articles 11 and 12 (liability and insurance).

An inventory of the Goods is carried out at collection. Unless the Customer expressly objects, a photographic inventory may be taken and made available to the Customer. The Customer has [48 hours] to report any discrepancy.

The Customer declares that they own the Goods, or are expressly authorised to dispose of them, and indemnifies BoxGroom against any third-party claim in this respect.

6Service area, redelivery and change of address

BoxGroom's standard service area is Paris.

Redelivery is a separate service, not included in the monthly storage subscription. For each return request, BoxGroom issues a specific price estimate, calculated according to the delivery location, distance, volume and access conditions on the day of the request.

The Customer is not required to have their Goods redelivered to the original collection address: they may specify another address. The redelivery price is, however, recalculated based on that destination.

Redelivery outside the service area. If the Customer requests redelivery outside the service area, BoxGroom is not obliged to carry out that delivery. BoxGroom may, at its sole discretion, offer a specific quote reflecting the actual distance. The Customer is free to accept or refuse it within [7 days].

Failing acceptance of the quote, the Customer undertakes to collect their Goods themselves, or to appoint a carrier of their choice, at the storage location indicated by BoxGroom, on dates and times agreed with at least [48 hours] notice. BoxGroom cannot be required to deliver the Goods outside its service area, nor at a rate other than that of the estimate accepted by the Customer. Storage continues to be charged until the Goods are effectively collected.

7Pricing, invoicing and payment

Prices are shown in euros, all taxes included. Storage is billed monthly, in advance, by direct debit or bank card. The first month is due on collection day and prorated where applicable.

The Customer authorises BoxGroom to securely retain their payment details to enable recurring debits and the settlement of services and additional fees. The Customer is notified before each debit.

BoxGroom may revise its prices once a year. The Customer will be informed [one month] in advance and may terminate if they refuse the revision.

8Payment default and fate of the Goods

8.1 — Penalties and fees. Any rejected debit incurs a fee of [10] € per rejection. Any late payment incurs, without prior reminder, a late penalty of [10]% of the sums due. Reminder fees of [10] € after the first reminder, then [30] € per additional registered letter, may be charged. For professional Customers, the statutory flat-rate recovery indemnity of 40 € applies.

8.2 — Suspension of access and right of retention. Failing payment within [15] days following an unsuccessful formal notice sent by registered letter with acknowledgement of receipt, BoxGroom may suspend the Customer's access to their Goods and exercise a right of retention over them until full payment of the sums due, in principal, penalties and fees.

8.3 — Termination. In the event of a [30]-day payment delay, BoxGroom may terminate the contract automatically by registered letter, all sums due becoming immediately payable.

8.4 — Abandonment of the Goods. Failing settlement within [60] days from the unpaid due date, and after a final formal notice sent by registered letter with acknowledgement of receipt granting an additional [10] business days, left unsuccessful, the stored Goods shall be deemed definitively abandoned by the Customer.

The formal notice shall be deemed validly served on the date the acknowledgement of receipt is signed; in case of refusal, on the date of the "refused" mark applied by the postal services; in case of non-collection, on the date of the "unclaimed" mark. The inability to reach the Customer at the contact details provided, for any reason whatsoever (including invalid address or death), does not prevent the application of this clause.

8.5 — Fate of abandoned Goods. BoxGroom may then, at its sole discretion: sell the Goods, where applicable at public auction, to recover its debt; destroy or recycle them if they have no market value; or keep them as security. No compensation may be claimed by the Customer in this respect, without prejudice to BoxGroom's right to claim payment of any sum remaining due.

9Term, termination and withdrawal

The storage contract is concluded for a minimum term of [1 month], tacitly renewed for one-month periods. The Customer may terminate for convenience with [30 days] notice; all sums due then become payable, and the Goods are returned in accordance with Article 6.

Right of withdrawal. In accordance with Article L221-18 of the French Consumer Code, the consumer Customer has 14 days to withdraw. However, if they request that the Service begin before the end of that period, they waive their right of withdrawal for the part performed, in accordance with Article L221-28.

10Prohibited items

The following are strictly prohibited from collection and storage, in particular:

• Perishable goods, food, liquids, odorous substances;
• Flammable, explosive, radioactive or toxic materials (gas, fuel, paint, batteries, etc.);
• Weapons, ammunition and their components, even collectibles;
• Illicit substances, stolen or trafficked items;
• Animals, plants, organic matter;
• Cash, jewellery, precious metals and high-value items without specific declaration and insurance;
• Original identity documents, notarial deeds, and more generally any item whose storage is prohibited by law.

BoxGroom may refuse or interrupt the Service if prohibited items are found, the Customer remaining liable for the sums due and indemnifying BoxGroom against any third-party claim.

11Liability

BoxGroom is bound by an obligation of means in providing the Services. During storage, BoxGroom is answerable for the loss or deterioration of the Goods entrusted to it, save for force majeure, an inherent defect of the Goods, fault of the Customer, or defective packing carried out by the Customer.

BoxGroom's liability is limited to direct and foreseeable loss, within the compensation caps defined in Article 12. BoxGroom is not liable for damage resulting from incorrect information provided by the Customer, nor for electrical/electronic devices whose condition it cannot assess on entry into storage.

12Insurance and compensation caps

The Goods entrusted are covered up to a cap of 100 € per item and per m³, within an overall limit of 2,000 €. The Customer declares the value of Goods exceeding 100 € at least 48 hours before collection; failing this, each item is deemed not to exceed that value. The Customer may take out additional insurance at their own expense. Excluded from cover are, in particular, damage caused by insects/rodents inherent to the Goods, natural humidity, inherent defect, or Goods packed by the Customer themselves.

13Subcontracting

BoxGroom may use subcontractors (carriers, warehouse operators) to perform the Services. BoxGroom remains solely responsible to the Customer for the proper performance of the Services.

14Force majeure

Neither party is liable for a failure due to a force majeure event within the meaning of Article 1218 of the French Civil Code. If the force majeure continues beyond [30 days], either party may terminate the contract without compensation.

15Personal data

BoxGroom processes the Customer's personal data in accordance with the GDPR and the French Data Protection Act, solely for the purposes of managing the account, orders and customer relationship. The Customer has the rights of access, rectification, erasure, restriction, portability and objection, exercisable at contact@boxgroom.com, and may refer the matter to the CNIL.

16Intellectual property

All elements of the BoxGroom website and brand (logos, texts, photographs, including inventory shots) are the exclusive property of BoxGroom and may not be reproduced without written authorisation.

17Governing law and disputes

These T&Cs are governed by French law. In the event of a dispute, the parties shall seek an amicable solution. The consumer Customer may use a consumer mediator free of charge. Failing agreement, the dispute shall be brought before the competent courts.

18Contact

For any question regarding these Terms and Conditions of Sale, contact us at contact@boxgroom.com.